C-26, r. 281.2 - Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des travailleurs sociaux

Article 2.1 Versions de la disposition

2014-07-03

2.1. Lorsqu’elle agit hors du cadre d’un programme d’études, d’un stage ou d’une formation, une personne visée aux articles 1 et 2 qui possède les connaissances et les habiletés nécessaires peut exercer, dans le cadre d’un emploi, les activités professionnelles que peuvent exercer les travailleurs sociaux à la condition d’être supervisée. Cette personne doit également être inscrite au registre tenu par l’Ordre à cette fin.

D. 488-2014, a. 4.